Politique de confidentialité

La présente politique a pour objectif de fournir des informations obligatoires, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection générale des données (« règlement général sur la protection des données »), et les réglementations
complémentaires applicables à la protection des données à caractère personnel, aux personnes physiques (ci-après, les « Intéressées ») dont les
données à caractère personnel sont traitées par l'Agència Catalana de Turisme (ci-après, « ACT »), pour la réalisation de ses objectifs.

Responsable

Agència Catalana de Turisme (Tourisme de la Catalogne)
Adresse : Passeig de Gràcia, 105, 08008 - Barcelone (Espagne)
Tél. : +34 934 849 900
Fax : +34 934 849 888

Délégué à la protection des données à caractère personnel Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à caractère
personnel à l'adresse suivante : Passeig de Gràcia, 105, 08008 - Barcelone (Espagne) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : lopd.act@gencat.cat

Données à caractère personnel traitées par l’ACT

Données d’identification et de contact de professionnels, entreprises et organisations du marché touristique.
Données d’identification, d’intérêts personnels et de contact d’utilisateurs/intéressés et/ou de consommateurs de produits et de services fournis par l’ACT.
Données d’identification, académiques, professionnelles et de contact de personnes intéressées à participer à des bourses, à des concours ou à la bourse de l’emploi de l’ACT.

La non-communication de vos données, lorsqu'il s'agit d'une condition légale, contractuelle ou nécessaire à la souscription d’un contrat, vous empêchera de finir l’inscription correspondante.

Objectifs

L’ACT traite les données à caractère personnel des Intéressés pour réaliser nos objectifs, établis à la Loi 15/2007, du 5 décembre 2007, de l’Agència Catalana de Turisme.

L’objectif fondamental de l’ACT est de promouvoir la Catalogne comme destination touristique de référence internationale conformément à sa diversité, qualité et rentabilité sociale et économique, y compris :

Promouvoir l’offre touristique adaptée aux besoins des touristes réels et potentiels, des professionnels et des intermédiaires liés directement ou indirectement au marché touristique ;
Rechercher une collaboration maximale entre tous les agents touristiques liés à la promotion touristique, dans le domaine des administrations, mais aussi dans le secteur privé ;
Renseigner à propos des produits touristiques de la Catalogne et les diffuser ; ou  Rechercher une notoriété maximale dans les actions de communication et de publicité.

Dans ce contexte, les données à caractère personnel des Intéressés sont traitées dans l’objectif de communiquer toute information relative à l’activité de l’ACT et/ou des départements compétents de la « Generalitat de Catalunya » (Gouvernement de la Catalogne) quant à la promotion touristique de la Catalogne. Des profils personnalisés d'intérêts et de préférences des utilisateurs, des personnes intéressés par les processus de sélection, des professionnels et des consommateurs de produits et services proposés par l'ACT sont développés, notamment par voie électronique.

Base légale

Le traitement des données personnelles par l'ACT est généralement basé sur le respect des finalités de promotion, de stimulation et de développement du secteur du tourisme en Catalogne que l'ACT accomplit dans le cadre d'une mission d'intérêt public :

Lorsque le traitement est nécessaire pour mener à bien une mission effectuée dans l';intérêt public ou dans l'exercice de pouvoirs publics conférés à l'ACT par la loi 15/2007 de l'Agència Catalana de Turisme, comme par le décret 192/2009 portant approbation des Statuts de l'Agència Catalana de Turisme. (Par exemple, mener des actions promotionnelles qui contribuent à promouvoir la Catalogne comme destination touristique de référence ou rechercher une collaboration maximale entre tous les agents touristiques liés à la promotion touristique).

Cependant, en fonction du contexte, il existe aussi des traitements de données à caractère personnel effectués par l'ACT sur la base d'autres conditions, telles que :

Dans certains cas, parce que l'Intéressé nous a donné son consentement (par exemple en souscrivant à des Newsletters).
Dans d’autres cas, parce que le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dans lequel l'Intéressé, la société ou l’entité qu'il représente
est l’une des parties (l'ACT peut exercer ses activités par le biais d'accords, d'entreprises, de fondations ou d'autres formes de collaboration avec des entités publiques ou privées). Mais aussi lorsque l';utilisateur souscrit les produits ou services au moyen de plateformes telles que Experience Catalunya.
Enfin, en raison du besoin de se conformer aux obligations légales (par exemple, les obligations de nature fiscale et sociale vis-à-vis du personnel de l'ACT, ou l'exercice de demandes d'accès à l'information publique, conformément aux lois sur la transparence).

Destinataires

Dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs de l'ACT, l’Agència peut partager les données personnelles des Intéressés avec différents destinataires :

Le département du Gouvernement de la Catalogne chargé du tourisme et d’autres départements de l'administration de la Généralité.
Les administrations publiques, dans le strict respect des obligations légales auxquelles l’ACT est soumise, en raison de son activité.
Les professionnels, agents touristiques et autres intermédiaires directement ou indirectement liés au marché du tourisme, dans le domaine des administrations comme dans le secteur privé.
Les fournisseurs de services administratifs, juridiques, comptables et informatiques afin d'atteindre les objectifs de l'ACT.

Transferts vers des pays tiers

Lorsque nous communiquons des données personnelles à des destinataires
situés dans un pays tiers (par exemple, à un bureau de l’ACT) qui n'a pas de
réglementation européenne équivalente, nous le faisons avec les garanties
appropriées, qui peuvent consister en :

Des instruments juridiquement contraignants et exécutoires entre autorités ou organismes publics ;
La signature d'accords contenant des clauses standard de protection des données adoptées par les autorités européennes compétentes en
matière de protection des données ;
L'ACT peut adhérer à des codes de conduite dans le secteur du tourisme et/ou obtenir des certifications relatives aux garanties appropriées en matière de protection des données.
D'autres garanties appropriées prévues dans le Règlement général sur la protection des données.

Délais de conservation des données

Vos données seront conservées :

seulement pendant la période où elles sont nécessaires pour réaliser les objectifs spécifiques pour lesquels elles ont été obtenues dans le contexte correspondant ;
tandis que votre relation avec l’ACT continue ; et/ou
pendant les délais pouvant être nécessaires pour prouver le respect des obligations légales ou contractuelles de l'ACT, ce qui peut être lié à des
délais de prescription légaux.

Droits des Intéressés

Les Intéressés peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement et le droit de ne pas être objet d’une décision automatisée en s'adressant au Délégué à la protection des données à caractère personnel, grâce aux adresses indiquées (postale et électronique).
Les Intéressés qui ont consenti au fait que leurs données à caractère personnel soient traitées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, indépendamment de la légitimation des traitements antérieurs au retrait du consentement.

Les Intéressés ont le droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorité catalane de protection de données (APDCat), en l'adressant à son siège
électronique (http://apdcat.gencat.cat/ca/inici/).